Article 1b:1 (présentation)
    Referencement-fr est régie par la société SERVIS-NET
    Gérer par Mr cuenca David, situé à : Résidence ISATIS
    4 chemin de Lagar,
    Bâtiment B Appartement 40, 81160 St Juery.
    N° SIREN : 491681557 .
    A ce titre nous vous présentons Referencement-fr et ses services.

    Article 1b:2 (vos droit)
    Avant de soumettre un site,
    sachez que vous devez en être le propriétaire
    ou disposer des droits nécessaire pour le référencer.

    Article 1b:3 (validation de votre commande)
    Dés que nos services aurons contrôlé le paiement
    nous validerons votre commande et effectuerons le travail

    Article 1b:4 (les sites acceptés)
    Les sites suivant ne seront jamais acceptés pour un référencement :
      Sites raciste, xénophobe, système pyramidal ou illégal
      casino, poker, jeux d'argent etc...

    Si vous ne respectez pas ces conditions, votre site ne sera pas soumis
    et votre préstation ne sera pas remboursée.
    

    Article 1b:5 (les sites)
    Un site ne peut-être référencer qu'une seule fois
    Si vous ne respectez pas cette conditions, votre site ne sera pas soumis
    et votre préstation ne sera pas remboursé.
    

    Article 1b:6 (La circulation des informations)
    La circulation des informations disponibles aux autres membres
    Ce limite à l'url de votre site et des informations que vous nous aurez soumis
    au préalable avec votre accord.

    Article 1b:7 (Votre adresse Email)
    Dans le cadre de l'utilisation de nos services,
    sachez qu'en aucun cas votre adresse email n'est divulgué !